Conseil Municipal du 26 septembre 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
099Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
100Modification d'une garantie communale d'emprunt d'un prêt contracté auprès du Crédit Agricole par la SAEM Levallois Habitat transféré à l'OPH Levallois Habitat par transmission universelle de patrimoine - Délibération
101Garantie communale d'un prêt contracté auprès du Crédit Foncier de France par Vilogia pour une opération d'acquisition d'un immeuble sis 132 rue Aristide-Briand à Levallois - Délibération
102Actualisation de la taxe de séjour - Délibération
103Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour le fonctionnement général du Conservatoire Maurice-Ravel de Levallois - Année 2019 - Délibération
104Règlement d'attribution des subventions municipales aux associations - Délibération
105Vente aux enchères en ligne de véhicules et autres biens réformés - Délibération
106Transfert de la compétence de création ou d'aménagement et de la gestion des parcs de stationnement construits sous la maitrise d'ouvrage de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense - Délibération
107Contrat de délégation de service public en vue de l'exploitation des marchés de détail conclu avec la société DADOUN PÈRE & FILS - Avenant n°1 - Délibération
108Rapport d'activité 2016 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne - Délibération
109Avis portant sur le projet de plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement - Délibération
110Acquisition amiable d'une bande de terrain sise 4-4 bis rue de la Gare - Délibération
111Remboursement des frais de représentation aux titulaires d'emplois fonctionnels - Délibération
112Carte scolaire - Année scolaire 2018/2019 - Délibération
113Indemnités des élus - Délibération
114Convention de groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs aux prestations de gardiennage de sites et de surveillance - Délibération
115Convention de partenariat dans le domaine culturel entre la Ville et l'association SOS autisme France - Délibération
116Convention de partenariat entre la Ville et "Artmajeur" - Délibération
117Convention de partenariat entre la Ville et la Chambre de Commerce et d'Industrie des Hauts-de-Seine - Délibération
118Convention de dépôt d'un drapeau associatif avec le "Souvenir Français", le collège Louis-Blériot et la Fédération Nationale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes (FNDIRP) - Délibération
119Fixation du nombre annuel de dérogation au repos dominical des commerces de détail à Levallois - Délibération